CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

La boutique en ligne du site croqbonbon.com a été mise en place par SW AGENCY.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.croqbonbon.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
La boutique en ligne mise en place par SW AGENCY dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
• notice légale permettant une identification précise de CROQ’ BONBON;
• présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés;
• indication, en euros du prix des biens, ainsi que, des frais de livraison;
• indication des modalités de paiement, de livraison, ou d’exécution;
• l’existence d’un droit de rétractation;
• la durée de validité de l’offre ou du prix;

L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.
Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par CROQ’BONBON au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :
• les présentes conditions générales;
• le bon de commande.
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur – durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.
Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par CROQ’BONBON .

Article 5 : Signature électronique
Le « double clic » du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de CROQ’BONBON dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve sur simple demande à CROQ’BONBON

Article 8 : Informations sur les produits
8-a : CROQ’BONBON présente sur le site web croqbonbon.com les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par CROQ’BONBON ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Photo non contractuelle

Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. à aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Les prix indiqués sur le site sont « net à payer «, c’est à dire sans TVA (TVA non applicable, selon l’article 293 B du CGI) en raison du statut de l’entreprise.

Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande.
Le consommateur garantit CROQ’BONBON qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
CROQ’BONBON se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
CROQ’BONBON se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 11 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée dans les 48h et 72h suivants la commande sauf rupture de stock et dans le cas échéant le client sera informé par mail ou téléphone du retard de la fabrication de sa composition.

Article 12 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine.
Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les éventuels dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à CROQ’BONBON, dans un délai de 3 jours maximum.
Le consommateur peut, à sa demande, obtenir une facture à l’adresse de facturation en la demandant dans l’espace prévu. 

Livraison par COLISSIMO de LA POSTE :
La majorité des expéditions est effectuée sous 48h après le délai de fabrication via COLISSIMO de la poste. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il y ait un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors le transporteur pour faire démarrer une enquête. Celle-ci peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur, ainsi que les frais de port.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Vous pouvez consulter leur CGV sur leur site respectif.

ATTENTION : PAS DE LIVRAISON le DIMANCHE ET JOURS FERIES pour Colissimo. 

Pas de ramassage de colis les samedis, Dimanches, et Jours Fériés.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.
Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier  à : CROQ’BONBON, 7 Boulevard  de Verdun, 84170 MONTEUX.

Article 14 : Erreurs de livraison

CROQ’BONBON expédie à l’adresse indiquée sur le bon de commande, si ce dernier nous est retourné en cas d’adresse incorrecte ou incomplète les frais de réexpédition seront refacturés.  Dans le cas ou le consommateur ne souhaite pas réexpédier le colis, CROQ’BONBON remboursera seulement le produit sans les frais de port.

14-a : Le consommateur devra formuler auprès de CROQ’BONBON le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
14-b : La formulation de cette réclamation auprès de CROQ’BONBON pourra être faite sous forme de : courrier électronique à contact@croqbonbon.com, par courrier à l’adresse ci dessus ou par le formulaire de contact présent sur le site Internet.
14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera CROQ’BONBON de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
14-d : à réception de la réclamation, CROQ’BONBON attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail ou par téléphone au consommateur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution au consommateur d’un numéro d’échange selon la démarche présentée ci-dessus.
14-e : En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à CROQ’BONBON dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante : CROQ BONBON, 7 Boulevard de Verdun, 84170 MONTEUX. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à CROQ’BONBON.
Les frais d’envoi sont à la charge de CROQ’BONBON, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Article 15 : Garantie des produits
Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que  CROQ’BONBON n’est pas le producteur des confiseries et des éléments décoratifs présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits.

Article 16 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L.121-18 et s. Code de la consommation), le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de réception de la Commande, sans avoir à justifier de motif, ni à payer une quelconque pénalité, à l’exception des frais de retour de la Commande qui restent à sa charge.

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture :

de biens confectionnés à la demande du consommateur ou nettement personnalisés.

– de biens qui peuvent se détériorer ou se périmer rapidement (Produits alimentaires)

Nos produits ne sont donc pas assujetis au délai de rétractation de 14 jours, toutes demandes de retour devra être acceptées par CROQ’BONBON et le retour sera à la charge du client (les produits réalisés à partir d’un devis ne pourrons être repris qu’en cas de casse du à la poste ou au transporteur correctement signalée à la livraison ou d’une livraison hors délais de la poste ou du transporteur .)

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Article 17 : Force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
• le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre;
• l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 18 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 19 : Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 20 : Titre
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 21 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à CROQ’BONBON pour obtenir une solution amiable.

Article 22 : Données Personnelles
La sécurité des données personnelles de nos clients est une priorité pour CROQ’BONBON s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers en dehors des traitements de données nécessaires au fonctionnement de CROQ’BONBON. Dans le cadre de la passation de sa commande, CROQ’BONBON est amenée à collecter et à traiter des données personnelles concernant le Client. La collecte et le traitement des données personnelles du Client sont destinés exclusivement à CROQ’BONBON, aux fins de gestion de la relation commerciale et notamment la gestion des commandes passées par le client sur le Site, l’envoi des lettres d’information, la réponse aux questions, aux sollicitations ou aux réclamations des Clients, le recueil des avis des Clients ou l’établissement des statistiques. CROQ’BONBON est le responsable du traitement. Les données personnelles collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la bonne gestion de la relation commerciale. Conformément à la règlementation, dont notamment, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « loi Informatique et Libertés » modifiée par la loi du 6 août 2004 et le Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016, l’Utilisateur a un droit d’accès, de rectification, d’opposabilité, de portabilité et de suppression des données personnelles le concernant. Le Client peut exercer ces droits en s’adressant à l’une ou l’autre des adresses suivantes : – Par courrier électronique : contact@croqbonbon.com, – Par courrier par voie postale : CROQ’BONBON 7, Boulevard de Verdun – 84170 Monteux. En cas d’exercice de son droit d’opposition pour les données personnelles dont dispose CROQ’BONBON à son égard, et dans l’hypothèse où ces données seraient nécessaires pour que l’Utilisateur bénéficie des produits et services du Site, l’Utilisateur est informé qu’il ne pourra de ce fait plus bénéficier desdits produits et services. 

Article 23 : Photos des produits

Les photos des produits ne sont pas contractuelles, les produits sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Il se peut qu’il y ai un délai entre le changement d’un produit et le remplacement des photos du site. Les couleurs peuvent différer entre les photos et les produits.